Droit des difficultés de l'entreprise

Droit des difficultés de l'entreprise 

Dr Abdeljalil El Hammoumi

1 Objectifs des procédures des difficultés de l’entreprise	5
I – GENERALITES	9
2- Personnes soumises aux procédures des difficultés de l’entreprise	9
3- Le chef d’entreprise	15
4- Compétence judiciaire	15
5- Les voies de recours	17
II- LA PREVENTION DES DWFICULTES	21
II-A- LA PREVENTION INTERNE	21
6- Confidentialité de la procédure	21
7- L’alerte	22
8- Déroulement de la procédure de prévention interne	27
II-B- LAPREVENTION EXTERNE	30
9- Echec de la prévention interne et saisine du Président du tribunal de commerce	30
10- Déclenchement de la procédure de prévention externe	32
11- Désignation d’un mandataire spécial	32
II-C- LE REGLEMENT AMIABLE (REDRESSEMENT CON ENTION EL)	33
12- Eligibilité au règlement amiable	33
13- Ouverture de la procédure	34
14- Suspension provisoire des poursuites	37
15- Effets de la suspension provisoire	38
16- Accord avec les créanciers	40
17- Effets de, l’accord	42
18- Inexécution de l’accord	43
19- Discrétion de la procédure	43
20- Appréciation pratique	44
III- LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES	49
III-A- LES CONDITIONS D’OU ERTURE	49
24- Cessation des paiements	49
25- Cas particuliers d’ouverture de la procédure	56
26- Initiateur de la demande d’ouverture	58
III-B- LE JUGEMENT D’OUVERTURE	62
III-B-1- Prononcé et publicité du jugement	62
27- Auditions préalables au jugement	62
28-ContenudujugemenL	62
29- Publicité et notification du jugement	63
III-B-2- La période suspecte	64
30- Effets de la période suspecte sur les actes à titre onéreux et garanties	65
31- Effet de la période de suspecte sur les actes à titre gratuit	66
32- Initiateur de l’action en nullité	66
III-B-3- Désignation des organes de la procédure	66
33- Incompatibilité	66
34- Le juge-commissaire	67
35- Le syndic	68
36- Les contrôleurs ,	77
III-B-4- Effets du jugement d’ouverture	78
37- Effets sur le patrimoine de l’entreprise débitrice	79
38- Effets sur les dirigeants	86
39- Effets sur les droits des créanciers	87
40- Effets sur les droits du bailleur	101
41- Effets suries droits des cautions	102
42- Effets sur les conjoints	105
43- La revendication	105
III-C- LA DETERMINATION DU PASSIF DE L’ENTREPRISE	109
III-c-1- Les déclarations de créances	109
44- Déclaration des créances par le débiteur	109
45- Déclaration des créances par les créanciers	110
III-C-2- La vérification des créances	118
46- Vérification des créances	118
47- Dispense de vérification en cas de cession ou de liquidation judiciaire	120
48- Proposition du syndic	120
49- Décision du juge-commissaire	121
III-C-3- La responsabilité de la banque dans l’aggravation de la situation financière de l’entreprise	126
III-D- PREPARATION DE LA SOLUTION	134
52-Lerapportdusyndic	134
1V- LA CONTINUATION DE L’ENTREPRISE	145
53- Décision de continuation	145
54- Modification du plan	149
55- Résolution du plan	150
V- LA CESSION DE L’ENTREPRISE	151
56- Philosophie générale de la cession	151
57- Les offres d’acquisition	151
58- Cession des contrats passés avec l’entreprise	152
59- Rôle du syndic	155
60- Inaliénabilité des actifs de l’entreprise cédée	155
61- Le non respect du plan par le cessionnaire	156
62- Droit de suite des créanciers	157
VI- LA LIQUIDATION JUDICIARE	159
63- Conditions d’ouverture	159
64-Effetssurledébiteur	161
65- Continuation exceptionnelle de l’activité de l’entreprise	161
66- Effet de la liquidation judiciaire sur le contrat de bail	164
67- Réalisation de l’actif immobilier	164
68- Réalisation des unités de production	166
69- Réalisation des autres actifs	166
70- Droit de poursuite des créanciers privilégiés et hypothécaires	168
71- Règlement provisionnel des créances	168
72- Le règlement des créanciers privilégiés et hypothécaire	168
73- Répartition du montant de l’actif	169
74- Prononcé de la clôture	169
VII- LES SANCTIONS CIVILES ET PENALES APPLICABLES AUX DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE EN DWFICULTE	175
VII-A- LES SANCTIONS CWE	176
VII-A-1- Les sanctions patrimoniales	176
75- Action en comblement de passif	176
76- Extension du redressement ou de la liquidation	180
77- Dispositions communes aux deux actions	184
VII-A-2- La déchéance commercia1e	185
78- Définition de la déchéance commerciale	185
79- Faits donnant lieu à déchéance commerciale des commerçants personnes physiques	186
80- Faits donnant lieu à déchéance commerciale des dirigeants de sociétés commerciales	187
81- Faits donnant lieu à déchéance commerciale des dirigeants des entreprises	189
83- Droit de vote des dirigeants déchus	190
84- Notification et publicité de la déchéance commerciale	191
85- Levée de la déchéance commerciale	191
VII-B- LES SANCTIONS PENALE	192
86- Les faits justifiant l’application des peines de banqueroute	192
87- Les peines de banqueroute	193
88- Application des peines de banqueroute au syndic	193
89- Application des peines de banqueroute aux créanciers	194
90- Autres cas d’application des peines de banqueroute	194
91-Règlesdeprocédure	194
BLIOGRAPHW	197
Annexe n° 1	206
Annexe n°2