Le Régime juridique des marchés publics

السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
Le Régime juridique des marchés publics
Abdelhamid Zoubaa 
Docteur en Droit Public



 Sommaire
Introduction
1
Premiere partie :
Types et modes de passation des marchés publics

7
Chapitre 1: Les différents types des marchés publics : vers une clarification des concepts et critères de classification
10
Section 1 : Classification selon la forme de passation
11
I- Les marchés passés sur appel d'offres
11
        A- L'appel d'offre ouvert
11
        B- L'appel d'offre restreint
11
        C- L'appel d'offre avec présélection
12
II- Les marchés passés par concours
12
III- les marchés passés selon la procédure négocié
12
Section 2 : Classification selon les conditions d'exécution
13
I- les marchés cadres
13
II- Les marches reconductibles
16
III- les marchés à tranches conditionnelles
17
IV- Les marchés allotis
18
Section 3: Distinction des marchés publics selon leur prix
19
I- les marchés à prix global
19
II- les marchés à prix unitaire 
20
III- Les marchés à prix mixte
20
IV- Les marchés à prix ferme
20
V- Les marchés à prix revisable
21
VI- les marchés à prix provisoire
22
VII- Les marchés sur dépenses contrôles
22
Section 4 : Distinction selon leur objet
23
I- les marchés des travaux
24
II- les marchés de fournitures
24
III- les marchés de prestations de services
25
IV- les marchés d'études
25
Section 5: Distinction selon le mode de financement et de règlement
26
I les marchés bénéficiant d'un financement extérieur
26
II- les marchés bénéficiant d'un financement administratif
27
           A- les marchés publics financés par des avances
27
           B- les marchés financés par des acomptes
29
           C - les marchés nantis
30
Chapitres II :
Les modes de passation des marchés publics
35
Section 1 : La publicité : quelle garantie pour les principes de l'achat public
36
I - Les principes fondamentaux de l'achat public
36
    A - l'égalité de traitement des concurrents
36
     B- La liberté d'accès aux commandes publiques
36
     C-- la transparence dans le choix du maitre d'ouvrage
38
II- La publicité et la mise en concurrence
41
     A- la publicité de l'appel d'offres
44
             1- la publicité de l'appel d'offres ouvert
44
            2- la publicité de l'appel d'offres restreint
46
            3- la publicité de l'appel d'offres avec présélection
47
   B- la publicité des marchés passé par concours
47
   C- la publicité de la procédure négociée
48
Section 2 : La procédure de passation des marchés publics par appel d'offre
49
I-  la procédure de l'appel d'offres ouvert et restreint
49
      A- les documents constituant le dossier de l'appel d'offres 
50
          1- les documents à préparer par le maître d'ouvrage
50
              a- Le règlement de consultation
50
              b- Les cahiers de prescriptions  spéciales
51
               c- l'avis de l'appel d'offres
53
       2- les documents à préparer par les concurrents
54
            a -  le dossier administratif
55
            b-  le dossier technique
57
            c- le dossier additif
57
            d- l'offre financière
57
             e- l'offre technique
58
       3- Les modalités de présentation des plis des concurrents
58
B- Procédure d'ouverture des plis des concurrents
58
       1 - composition des commissions d'appel d'offres
60
       2- les attributions des commissions d'appel d'offres
62
               a- l'assistance à la visite des lieux
62
               b- l'ouverture des plis des concurrents
63
                      b-1 Le déroulement de la séance d'ouverture des plis
64
                     b-2 L'examen des dossiers administratifs et techniques
65
                     b-3 l'examen des offres techniques
67
           c- l'examen des échantillons
67
         d - l'attribution du marché
69
              d-1 ouverture des plis contenant les offres financieres 
69
              d-2 Offre anormalement basse ou excessive
70
              d-3 Offre comportant des varaiantes 
76
              d-4 Offres au rabais
77
             d-5 les critères d'évaluation des offres
77
             d-6  les spécifités d'évaluation des offres
77
3- L'affichage des résultats définitifs et l'information des candidats
80
II - La procédure de l'appel d'offre avec présélection
82
A- conditions et procédures de recours à l'appel d'offres avec préselection
82
B- Composition et attribution de la commission d'admission
84
    1- Composition des commissions d'admission
84
   2- Les attributions des commissions d'admission
84
C- L'évaluation des offres par les commissions d'appel d'offres avec préselection
86
Section 3- La procedure de passation des marchés par concours
88
1- La procédure du concours
88
    A- Le programme du concours
89
   B- Les étapes du concour
90
     1- L'étape d'admission
90
     2- L'étape de jugement des projets
91
Section 4 : Les marches négociés
92
I- les marchés négociés passés avec publicité préalable
94
II- Les marchés négociés sans publicité préalable
95
III- Étapes et procédure de passation des marchés négociés
97
Deuxième partie :
La conclusion et l'exécution des marchés publics
102
Chapitre 1 : La conclusion et l'exécution des marchés publics
105
Section 1: La conclusion définitive des contrats des marchés publics
105
I - Définition des contrats administratifs
105
II- La rédaction définitive du contart du marché
107
section 2 : L'engagement des marchés publics
111
section 3 : L'approbation des marchés publics
114
Chapitre II : L'exécution des marchés publics
117
Section I : les garanties financières
118
1- la caution provisoire
118
II- La caution définitive
119
III la retenue de garantie
120
Section 2 : Les obligations et les droits du titulaire du marché
121
I- Les obligations du titulaire du marché
122
  A- Les obligations personnelles    
122
   B les obligations contractuelles
123
II - Les droits du titulaire du marché
125
A- droits au paiement des sommes dues
125
B - droit aux avances
126
C- Droit aux acomptes
126
D- Droit aux intérêts moratoires
127
    1- L'application progressive des intérêts moratoirs
128
   2- les modalités de liquidation des intérêts moratoires 
130
E- Droit à la révision des prix
134
F- Droit aux indemnités
142
G- Droit à la sous-traitance
143
Section 3: Les pouvoirs du maitre d'ouvrage en cours d'éxécution des marchés publics
145
1- Pouvoir de direction
146
    A- Les ordres de services de commencent d'exécution
146
   B- les ordres de services d'arrêts et de reprises d'exécution
146
   C- Le délai d'exécution
147
II- Pouvoir de modification des prestations objet des marchés
148
A- La conclusion des avenants
149
    1- Augementation dans la masse des travaux
151
    2- Diminition dans la masse des travaux
152
    3 le changement dans les diverses natures d'ouvrage
152
III- Le pouvoir de contrôle et de surveillance
153
     A- la désignation du personne charge du siivi de l'exécution du marché
154
    B- La désignation du maître d'ouvre
155
    C- La désignation du maître d'ouvrage délégué
156
          1- Les missions qui peuvent être déléguées
157
          2- La procédure de délégation
158
          3- Responsabilités  maître d'ouvrage délégué  
160
IV- Le pouvoir de sanction
161
     A- Les pénalités de retard
162
     B- L'établissement d'une régie
165
     C- L'exclusion de la participation aux marchés publics
167
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