Droit des difficultés de l'entreprise

السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
Droit des difficultés de l'entreprise 
Dr Abdeljalil El Hammoumi


1 Objectifs des procédures des difficultés de l’entreprise
5
– GENERALITES
9
2- Personnes soumises aux procédures des difficultés de
l’entreprise
9
3- Le chef d’entreprise
15
4- Compétence judiciaire
15
5- Les voies de recours
17
II- LA PREVENTION DES DWFICULTES
21
II-A- LA PREVENTION INTERNE
21
6- Confidentialité de la procédure
21
7- L’alerte
22
8- Déroulement de la procédure de prévention interne
27
II-B- LAPREVENTION EXTERNE
30
9- Echec de la prévention interne et saisine du Président du tribunal de commerce
30
10- Déclenchement de la procédure de prévention externe
32
11- Désignation d’un mandataire spécial
32
II-C- LE REGLEMENT AMIABLE (REDRESSEMENT CON ENTION EL)
33
12- Eligibilité au règlement amiable

 
33
13- Ouverture de la procédure
34
14- Suspension provisoire des poursuites
37
15- Effets de la suspension provisoire
38
16- Accord avec les créanciers
40
17- Effets de, l’accord
42
18- Inexécution de l’accord
43
19- Discrétion de la procédure
43
20- Appréciation pratique
44
III- LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES
49
III-A- LES CONDITIONS D’OU ERTURE
49
24- Cessation des paiements
49
25- Cas particuliers d’ouverture de la procédure
56
26- Initiateur de la demande d’ouverture
58
III-B- LE JUGEMENT D’OUVERTURE
62
III-B-1- Prononcé et publicité du jugement
62
27- Auditions préalables au jugement
62
28-ContenudujugemenL
62
29- Publicité et notification du jugement
63
III-B-2- La période suspecte
64
30- Effets de la période suspecte sur les actes à titre onéreux et garanties
65
31- Effet de la période de suspecte sur les actes à titre gratuit
66
32- Initiateur de l’action en nullité
66
III-B-3- Désignation des organes de la procédure
66
33- Incompatibilité
66
34- Le juge-commissaire
67
35- Le syndic
68
36- Les contrôleurs ,
77
III-B-4- Effets du jugement d’ouverture
78
37- Effets sur le patrimoine de l’entreprise débitrice
79
38- Effets sur les dirigeants
86
39- Effets sur les droits des créanciers
87
40- Effets sur les droits du bailleur
101
41- Effets suries droits des cautions
102
42- Effets sur les conjoints
105
43- La revendication
105
III-C- LA DETERMINATION DU PASSIF DE L’ENTREPRISE
109
III-c-1- Les déclarations de créances
109
44- Déclaration des créances par le débiteur
109
45- Déclaration des créances par les créanciers
110
III-C-2- La vérification des créances
118
46- Vérification des créances
118
47- Dispense de vérification en cas de cession ou de liquidation judiciaire
120
48- Proposition du syndic
120
49- Décision du juge-commissaire
121
III-C-3- La responsabilité de la banque dans l’aggravation de la situation financière de l’entreprise
126
III-D- PREPARATION DE LA SOLUTION
134
52-Lerapportdusyndic
134
1V- LA CONTINUATION DE L’ENTREPRISE
145
53- Décision de continuation
145
54- Modification du plan
149
55- Résolution du plan
150
V- LA CESSION DE L’ENTREPRISE
151
56- Philosophie générale de la cession
151
57- Les offres d’acquisition
151
58- Cession des contrats passés avec l’entreprise
152
59- Rôle du syndic
155
60- Inaliénabilité des actifs de l’entreprise cédée
155
61- Le non respect du plan par le cessionnaire
156
62- Droit de suite des créanciers
157
VI- LA LIQUIDATION JUDICIARE
159
63- Conditions d’ouverture
159
64-Effetssurledébiteur
161
65- Continuation exceptionnelle de l’activité de l’entreprise
161
66- Effet de la liquidation judiciaire sur le contrat de bail
164
67- Réalisation de l’actif immobilier
164
68- Réalisation des unités de production
166
69- Réalisation des autres actifs
166
70- Droit de poursuite des créanciers privilégiés et hypothécaires
168
71- Règlement provisionnel des créances
168
72- Le règlement des créanciers privilégiés et hypothécaire
168
73- Répartition du montant de l’actif
169
74- Prononcé de la clôture
169
VII- LES SANCTIONS CIVILES ET PENALES APPLICABLES AUX DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE EN DWFICULTE
175
VII-A- LES SANCTIONS CWE
176
VII-A-1- Les sanctions patrimoniales
176
75- Action en comblement de passif
176
76- Extension du redressement ou de la liquidation
180
77- Dispositions communes aux deux actions
184
VII-A-2- La déchéance commercia1e
185
78- Définition de la déchéance commerciale
185
79- Faits donnant lieu à déchéance commerciale des commerçants personnes physiques
186
80- Faits donnant lieu à déchéance commerciale des dirigeants de sociétés commerciales
187
81- Faits donnant lieu à déchéance commerciale des dirigeants des entreprises
189
83- Droit de vote des dirigeants déchus
190
84- Notification et publicité de la déchéance commerciale
191
85- Levée de la déchéance commerciale
191
VII-B- LES SANCTIONS PENALE
192
86- Les faits justifiant l’application des peines de banqueroute
192
87- Les peines de banqueroute
193
88- Application des peines de banqueroute au syndic
193
89- Application des peines de banqueroute aux créanciers
194
90- Autres cas d’application des peines de banqueroute
194
91-Règlesdeprocédure
194
BLIOGRAPHW
197
Annexe n° 1
206
Annexe n°2
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contentieux des affaires ( ISSN ) 2508-9293 © 2014-2016