Les régions et les CRIS : quel rôle de développement et de promotion d’investissement régional ?

Les régions et les CRIS : quel  rôle de développement  et de promotion d’investissement régional ?

Raffach soumia

Introduction

En se focalisant, sur la décentralisation en tant que technique de la répartition des compétences entre le pouvoir central et local dont le degrés  est tributaire du poids de tutelle  choisi par chaque état ,le Maroc qui a opté pour le model d’état unitaire  s’est inscrit sur le plan administratif dans un long processus de réformes évolutif de la question locale en tenant compte des considérations économiques des collectivités locales ,à travers l’adoption d’une panoplie d’actions et de mesures réformistes visant à réduire les disparités de développement entre les régions qui concentre l’activité économique ,et celles les plus pauvres, à promouvoir l’investissement privé au niveau des régions qui se livrent une concurrence accrue en matière d’attractivité territoriale ,et ce afin de répondre aux différents enjeux de développement régional

En effet, il s’agit d’une opération d’encouragement de développement régional  qui fut amorcé en premier lieu par  la création des cris en tant que services administratifs gérés de manière autonome considérés comme interlocuteurs uniques en matière d’investissement, chargé de la création d’entreprise et de l’investissement régional

Après, la mise en place des cris en 2003, l’effort réformiste de la politique publique s’est poursuivi à travers la constitution de 2011 qui a instauré les bases d’une approche de la démocratie  participative se basant sur le renforcement du rôle de la région en tant que collectivité  locale qui se voit désormais attribuer dans le fait d’énormes prérogatives s’inscrivant dans le cadre des compétences propres.

Compte tenu de ces premiers constats, il ,est remarqué sur le plan de la pratique une similitude des compétences dévolues à la région et au cri en tant qu’instances régionales que ça soit dans le cadre de la gestion déconcentrée de l’investissement  pour les cris qui incarnent une gestion administrative de l’investissement mais qui sont appelés en même temps à promouvoir l’investissement régional et à avoir une vision stratégique de marketing territorial au niveau régional ou des attributions s’inscrivant dans le cadre de la décentralisation pour les régions qui sont des collectivités locales représentées par un cadre administratif dotés de pouvoirs élargis  sur le plan de développement régional notamment en terme d’appui à l’investissement et d’entreprise,  d’où le risque d’un chevechaument des compétences entre les deux .une situation d’interférence pouvant conduire même à une situation de contraste. Ainsi, donc il s’agit de mettre le point sur une problématique engendrée par cette situation de similitude de compétence entre les deux instances et de mettre au point une comparaison entre les deux, autrement dit il s’agit d’examiner à quelle mesure cette interférence représente t- elle un facteur de risque pouvant engendrer une interférence de missions ? et comment peut on concilier le rôle de chaque instance de manière à atteindre les meilleurs résultats ? Pour le faire nous allons essayer de répondre à certaines questions qui s’imposent portant  sur les missions attribuées aux cris et les nouvelles prérogatives accordées aux régions  et de mettre le point en outre sur  les difficultés que subi chacune  d’elles

PartieI : Les CRIS des services administratifs chargés de l’investissement  avec un faible rôle de développement régional

s’appuyant sur un rôle purement  administratif accès d’une part sur l’accomplissement des formalités et procédures de la création d’entreprises à travers un guichet unique et la supervision et l’instruction d’autre part des dossiers relatifs aux projets d’investissement avec toutefois un rôle promotionnel limité voir même inexistant pour certains cris relevant de certaines régions ,les cris assurent une instruction des dossiers d’investissement qui s’inscrit dans le cadre de la gestion déconcentrée de l’investissement et la délégation des pouvoirs aux walis des régions, en vue de permettre aux investisseurs potentiels de se procurer des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de leurs projets d’investissement

Néanmoins, et au fil du temps le fonctionnement de ces  instances a révélé un certain nombre de contraintes qui se répercutent négativement sur la  promotion de l’investissement et le développement  régional

En effet, et en plus des contraintes globales affectant le climat des affaires au maroc et qui concernent essentiellement les difficultés de financement   touchant les PME et les TPE, les défaillances du secteur de la justice avec le cumul résultant du retard enregistré au niveau de traitement des affaires présentées devant les tribunaux... ,la lenteur administratif des procédures administratifs relatifs à l’instruction des dossiers d’investissement, les problèmes du système foncier, la complexité du régime fiscal qui imposent des difficultés du manque de transparence pour les investisseurs potentiels…, ces services régionales sont impactés par  des défaillances particulières liées notamment au mode de gestion qui est resté en un stade moins avancé  au niveau de certaines régions par rapport à d’autres qui ont renouer avec la croissance en terme d’investissement et d’attrait territorial et ce en s’appuyant sur de nouveaux modes de gestion administrative accès sur des outils modernes de communication et de marketing territorial basés sur des outils de veille  ,chose qui contribue à accentuer  davantage les disparités de développement régional entre les régions

Aussi, parmi les handicaps entravant le bon fonctionnement des cris, figure la limite de la délégation des pouvoirs accordés aux walis des régions limités à six secteurs d’activités économique  (artisanat, industrie, agro-industrie, mines, tourisme, habitat) n’englobant pas d’autres secteurs d’activité souvent sollicités par les investisseurs et dont la réalisation est tributaire à l’obtention par l’intéressé des autorisations auprès des services centraux concernés à savoir l’agence de voyage, la location de voitures sans chauffeurs, la création des coopératives.

.Ajoutons, à cela des difficultés communes à tout service administratif liées à la gestion des ressources humaines qui reste une gestion classique ne répondant pas aux nouvelles options d’une gestion de carrières..

Pour sa part, la cour des comptes qui a procédé au cours de l’année 2009 au contrôle de certains cris, a révélé que le fonctionnement de ces entités fait ressortir des remarques qui  portent essentiellement   sur l’absence d’une politique cohérente au niveau de l’investissement régional. En plus, de ces  anomalies la cour des comptes a déploré également l’inexistence d’un plan stratégique pluriannuel en vue d’encourager l’investissement, la lenteur dans l’approbation des projets d’investissement et l’absence de procédures formalisées d’examen des dossiers d’investissement et de leur suivi….

Avec toutes ces difficultés enregistrées, et en l’absence d’une politique régionale promotionnelle de l’investissement ,les cris vont se trouver en une position dépassée par rapport aux régions qui s’approprient  désormais d’un rôle tres fort en matière d’animation économique ,chose qui  peut susciter des questionnements sur le sort des cris

Partie II: La région une entité territoriale avec des nouvelles attributions en matière de développement régional et d’investissement

Comparativement au cri dont la mission fondamentale est accès sur le volet administratif, avec un rôle promotionnel  limité ,la région quant à elle qui a subi de profondes mutations entamée par son érection au rang de collectivité locale en vertu de la constitution de 1996,l’adoption ensuite de la loi 47-96 relative a l’organisation régionale qui a incarné une régionalisation naissante en terme de planification économique et d’aménagement du  territoire et de coopération et de partenariat, a connu une remarquable évolution en terme de  la loi 111-14 composé d’un  exhaustif dispositif visant à renforcer le rôle de cette unité territoriale en matière d’investissement et de développement 

A ce propos, et conformément à cette loi la région bénéficie d’une panoplie de compétences liées à  des prérogatives d’animation économique et qui se subdivise en des compétences propres qui concernent d’une part le développement économique et l’aménagement du territoire, qu’elle peuvent accomplir avec leur propre ressources dont elle disposent, à cela s’ajoute des compétences partagées avec l’autorité central avec en dernier des prérogatives transférables avec leur ressources  du centre 

En  mettant l’accent sur les nouvelles attributions accordées à la région en tant que cadre approprié de développement, la loi 111-14 distingue entre d’une part des attributions propres à la région dans un domaine déterminé relevant de ses limites territoriales  et des attributions partagées d’autre part et énumère une liste exhaustive de ces attributions  se focalisant sur le renforcement du  rôle économique de la région qui se charge en vertu de cette loi d’améliorer l’attractivité du territoire en matière d’investissement privé, assure une meilleure exploitation et valorisation des ressources naturelles

Dans l’exercice de ses propres compétences, la région se voit dotée d’un rôle de développement économique, avec toutefois, l’élaboration le suivi et la mise en œuvre du plan de développement régional et le schéma régional d’aménagement du territoire .A ce propos, la région se charge dans ses limites territoriales de relancer le développement intégré et durable en procédant à l’amélioration de l’attractivité du champs territorial de la région et le renforcement de sa compétitivité économique et ce à travers une meilleure exploitation des ressources naturelles leur valorisation et préservation

De part les missions  qui lui sont attribuées sur ce plan, la région est appelée a assurer  l’appui des entreprises, l’implantation et l’organisation des zones d’activités économiques de la région, ainsi que l’aménagement des routes et des circuits touristiques dans le monde rural

Ainsi donc, avec toutes ces nouvelles attributions sur le plan d’animation économique l’aménagement du territoire , il est remarqué  en terme des dispositions de la loi 111-14 relative a l’organisation des régions une certaine concordance et correspondance des rôles  entre d’une part la région et d’autre part le cri, notamment en ce qui concerne l’opération d’investissement et l’appui à la création d’entreprise, de ce fait et au moment ou les cris se chargent de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’investissement et veillent sur le processus administratif de la création d’entreprises les régions sont appelés quant à elles à assurer un rôle de développement  régional par le biais de l’encouragement de la création d’entreprise ,de l’aménagement du territoire et de développement des nouvelles formules de coopération et partenariat…la région assure un rôle économique global très avancé  qui parait  identique sur  un certain nombre de points à celui que s’assigne certains services administratifs chargés d’urbanisme (notamment les directions d’aménagement du territoire.., et le cri chargé de l’investissement régional.

Conclusion :

Au vue de ce qui précède, et dans l’attente de l’évaluation de l’expérience de la régionalisation, il s’avère nécessaire  de procéder à une conciliation des missions que se procurent la région et le cri à travers une étroite coordination entre les deux parties de façon à avoir une vision stratégique commune en matière d’appui a l’investissement ,en  terme de marketing territorial et de développement régional

Aussi, il est suggéré d’accélérer le processus de réforme des cris d’attribuer à ces instances un statut juridique leur permettant de remplir pleinement les missions qui leur incombent, de surmonter les difficultés de gestion dont ils souffrent mais surtout de se procurer  parfaitement de leur  rôles de promotion de l’investissement afin de répondre aux enjeux de développement

En outre,  les deux instances régionales concernées sont interpellés quant au respect des règles de la bonne gouvernance ,et sont conviés à procéder à la mise en place des outils d’observation et de planification orientés vers la mise en œuvre de base de données, de systèmes d’information géographique et de l’observatoire de l’investissement dont le rôle consistera à la collecte, l’analyse, le traitement et la diffusion de l’information utile à la prise de décision. Un observatoire régional d’investissement serait de ce fait dédié à la veille économique au sein de la région et visant à définir les modalités pratiques de collecte de l’information : fonction de coordination en vue de la centralisation des données

Réalisée par raffach soumia

Bibliographie :

-La loi numéro 47-96 relative à l’organisation de la Région promulguée par le dahir numéro 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), Bulletin Officiel numéro 4470,03/04/1997

-ظهير شريف رقم83- 15-1-صادر في 7 يوليو 2015بتنفيد  القانون التنظيمي رقم-14- 111المتعلق بالجهات  الجريدة الرسمية

  2015يوليو; 23   بتاريخ     6380  

-Dahir numéro 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du textede la constitution, Bulletin Officiel numéro 5964 bis- 28 chaabane 1432 (30-7-2011

-Décrets et Arrêtés portant délégation de pouvoirs aux walis de Régions, Bulletin Officiel numéro 4984 , du 22 hija 1422 (7-3-2002)

-Lettre Royale sur la Gestion Déconcentrée de l’Investissement adressée le 9 janvier 2002 au premier Ministre.