Le Régime juridique des marchés publics

Le Régime juridique des marchés publics

Abdelhamid Zoubaa 

Docteur en Droit Public

Sommaire
Introduction	1
Premiere partie : Types et modes de passation des marchés publics	7
Chapitre 1: Les différents types des marchés publics : vers une clarification des concepts et critères de classification	10
Section 1 : Classification selon la forme de passation	11
I- Les marchés passés sur appel d'offres	11
A- L'appel d'offre ouvert	11
B- L'appel d'offre restreint	11
C- L'appel d'offre avec présélection	12
II- Les marchés passés par concours	12
III- les marchés passés selon la procédure négocié	12
Section 2 : Classification selon les conditions d'exécution	13
I- les marchés cadres	13
II- Les marches reconductibles	16
III- les marchés à tranches conditionnelles	17
IV- Les marchés allotis	18
Section 3: Distinction des marchés publics selon leur prix	19
I- les marchés à prix global	19
II- les marchés à prix unitaire	20
III- Les marchés à prix mixte	20
IV- Les marchés à prix ferme	20
V- Les marchés à prix revisable	21
VI- les marchés à prix provisoire	22
VII- Les marchés sur dépenses contrôles	22
Section 4 : Distinction selon leur objet	23
I- les marchés des travaux	24
II- les marchés de fournitures	24
III- les marchés de prestations de services	25
IV- les marchés d'études	25
Section 5: Distinction selon le mode de financement et de règlement	26
I les marchés bénéficiant d'un financement extérieur	26
II- les marchés bénéficiant d'un financement administratif	27
A- les marchés publics financés par des avances	27
B- les marchés financés par des acomptes	29
C - les marchés nantis	30
Chapitres II : Les modes de passation des marchés publics	35
Section 1 : La publicité : quelle garantie pour les principes de l'achat public	36
I - Les principes fondamentaux de l'achat public	36
A - l'égalité de traitement des concurrents	36
B- La liberté d'accès aux commandes publiques	36
C-- la transparence dans le choix du maitre d'ouvrage	38
II- La publicité et la mise en concurrence	41
A- la publicité de l'appel d'offres	44
1- la publicité de l'appel d'offres ouvert	44
2- la publicité de l'appel d'offres restreint	46
3- la publicité de l'appel d'offres avec présélection	47
B- la publicité des marchés passé par concours	47
C- la publicité de la procédure négociée	48
Section 2 : La procédure de passation des marchés publics par appel d'offre	49
I-  la procédure de l'appel d'offres ouvert et restreint	49
A- les documents constituant le dossier de l'appel d'offres	50
1- les documents à préparer par le maître d'ouvrage	50
a- Le règlement de consultation	50
b- Les cahiers de prescriptions  spéciales	51
c- l'avis de l'appel d'offres	53
2- les documents à préparer par les concurrents	54
a -  le dossier administratif	55
b-  le dossier technique	57
c- le dossier additif	57
d- l'offre financière	57
e- l'offre technique	58
3- Les modalités de présentation des plis des concurrents	58
B- Procédure d'ouverture des plis des concurrents	58
1 - composition des commissions d'appel d'offres	60
2- les attributions des commissions d'appel d'offres	62
a- l'assistance à la visite des lieux	62
b- l'ouverture des plis des concurrents	63
b-1 Le déroulement de la séance d'ouverture des plis	64
b-2 L'examen des dossiers administratifs et techniques	65
b-3 l'examen des offres techniques	67
c- l'examen des échantillons	67
d - l'attribution du marché	69
d-1 ouverture des plis contenant les offres financieres	69
d-2 Offre anormalement basse ou excessive	70
d-3 Offre comportant des varaiantes	76
d-4 Offres au rabais	77
d-5 les critères d'évaluation des offres	77
d-6  les spécifités d'évaluation des offres	77
3- L'affichage des résultats définitifs et l'information des candidats	80
II - La procédure de l'appel d'offre avec présélection	82
A- conditions et procédures de recours à l'appel d'offres avec préselection	82
B- Composition et attribution de la commission d'admission	84
1- Composition des commissions d'admission	84
2- Les attributions des commissions d'admission	84
C- L'évaluation des offres par les commissions d'appel d'offres avec préselection	86
Section 3- La procedure de passation des marchés par concours	88
1- La procédure du concours	88
A- Le programme du concours	89
B- Les étapes du concour	90
1- L'étape d'admission	90
2- L'étape de jugement des projets	91
Section 4 : Les marches négociés	92
I- les marchés négociés passés avec publicité préalable	94
II- Les marchés négociés sans publicité préalable	95
III- Étapes et procédure de passation des marchés négociés	97
Deuxième partie : La conclusion et l'exécution des marchés publics	102
Chapitre 1 : La conclusion et l'exécution des marchés publics	105
Section 1: La conclusion définitive des contrats des marchés publics	105
I - Définition des contrats administratifs	105
II- La rédaction définitive du contart du marché	107
section 2 : L'engagement des marchés publics	111
section 3 : L'approbation des marchés publics	114
Chapitre II : L'exécution des marchés publics	117
Section I : les garanties financières	118
1- la caution provisoire	118
II- La caution définitive	119
III la retenue de garantie	120
Section 2 : Les obligations et les droits du titulaire du marché	121
I- Les obligations du titulaire du marché	122
A- Les obligations personnelles	122
B les obligations contractuelles	123
II - Les droits du titulaire du marché	125
A- droits au paiement des sommes dues	125
B - droit aux avances	126
C- Droit aux acomptes	126
D- Droit aux intérêts moratoires	127
1- L'application progressive des intérêts moratoirs	128
2- les modalités de liquidation des intérêts moratoires	130
E- Droit à la révision des prix	134
F- Droit aux indemnités	142
G- Droit à la sous-traitance	143
Section 3: Les pouvoirs du maitre d'ouvrage en cours d'éxécution des marchés publics	145
1- Pouvoir de direction	146
A- Les ordres de services de commencent d'exécution	146
B- les ordres de services d'arrêts et de reprises d'exécution	146
C- Le délai d'exécution	147
II- Pouvoir de modification des prestations objet des marchés	148
A- La conclusion des avenants	149
1- Augementation dans la masse des travaux	151
2- Diminition dans la masse des travaux	152
3 le changement dans les diverses natures d'ouvrage	152
III- Le pouvoir de contrôle et de surveillance	153
A- la désignation du personne charge du siivi de l'exécution du marché	154
B- La désignation du maître d'ouvre	155
C- La désignation du maître d'ouvrage délégué	156
1- Les missions qui peuvent être déléguées	157
2- La procédure de délégation	158
3- Responsabilités  maître d'ouvrage délégué	160
IV- Le pouvoir de sanction	161
A- Les pénalités de retard	162
B- L'établissement d'une régie	165
C- L'exclusion de la participation aux marchés publics	167